Sécurisation foncière à travers la foresterie communautaire : les pierres font partie du chemin

Sécurisation foncière à travers la foresterie communautaire : les pierres font partie du chemin

DR Congo - 05 juin, 2024

Face aux diverses formes d’accaparements des forêts et des terres par les élites au détriment des petites gens, le gouvernement congolais a formalisé la foresterie communautaire comme une stratégie efficace permettant de responsabiliser les PACL dans la gestion durable des forêts.

Face aux diverses formes d’accaparements des forêts et des terres par les élites au détriment des petites gens, le gouvernement congolais a formalisé la foresterie communautaire comme une stratégie efficace permettant de responsabiliser les PACL dans la gestion durable des forêts. A travers ce processus de la foresterie communautaire, une communauté peut demander et obtenir jusqu’à cinquante mille hectares (50.000ha) des forêts détenues en vertu de la coutume pour les gérer durablement conformément à un plan simple de gestion élaboré et validé par elle mais approuvé par l’autorité locale. Au regard du caractère technique du processus, la communauté a le droit de se faire accompagner par l’administration, une organisation de la société civile ou toute autre personne détenant l’expertise requise tant dans la phase de demande & attribution que dans celle de gestion et exploitation.

WL : un espoir pour les Peuples Autochtones et Communautés Locales (PACL) de Bafwasende

Le territoire de Bafwasende est le plus vaste territoire forestier de la RDC vaste de 47 087km² avec 98% du couvert forestier. L’une des menaces qui pèsent sur ce territoire hormis la pauvreté, ce sont les spoliations et accaparements des terres par les élites avec la complicité des chefs locaux. L’adoption de la foresterie communautaire est une aubaine pour les communautés de Bafwasende préoccupées par la sécurisation de leurs forêts et terres. Cependant, la technicité du processus et son caractère nouveau n’a pas permis aux communautés de se lancer elles-mêmes. C’est ainsi qu’elles se sont saisi de la présence du programme Working Lanscapes pour solliciter l’accompagnement de Tropenbos dans ce processus. Recevant plusieurs dizaines des demandes, Tropenbos RDC a pu sélectionner 10 à accompagner au regard de son budget-programme.

Cent cinquante jours qui durent plus de 3 ans !

Selon une estimation des Experts de la Division de la Foresterie communautaire, 150 jours maximum à dater du dépôt du dossier de demande à l’administration locale suffisent pour l’attribution une Concession Forestière des Communautés Locales (CFCL). Cependant, l’accompagnement du 10 PACL requérants a débuté en 2020. L’administration locale a réceptionné les dossiers en 2021 mais les arrêtés d’attribution de CFCL à ces PACL ont été finalement signés en décembre 2023.

De 150 jours à plus de 3 ans : qu’est-ce qui s’est réellement passé ?

L’accompagnement se bute d’abord et avant tout à l’instabilité institutionnelle. De 2019 à 2023, la province de la Tshopo a connu 3 gouvernements provinciaux et 2 Coordinateurs provinciaux de l’Environnement, sans oublier plusieurs crises politiques entre l’exécutif et le législatif et les plus longs moments d’intérim ; sans compter également au niveau des entités territoriales décentralisées (secteur).
Cette instabilité se conjugue avec les défis de la continuité des services publics. En effet, l’arrivée d’une nouvelle autorité implique automatiquement le recommencement du processus. Ceci est peut-être en partie dû au caractère nouveau du processus mais c’est aussi une atteinte au principe de continuité des services publics car il n’était pas surprenant de constater même le dossier sous analyse pouvait se perdre avec le changement des animateurs.
Une lourdeur administrative était également créée par certains des agents publics qui voulaient être payés pour faire leur travail alors que la loi garantit que ce processus est totalement gratuit dans la phase de demande et attribution et que l’attribution est faite à titre perpétuel et gratuit.

Dans les actions de plaidoyers, un acteur de plus peut être la dernière de puzzle

L’année 2023 a été une année de tous les enjeux : au-delà d’être la dernière du programme WL, elle est aussi une année électorale qui amènera indubitablement des nouvelles autorités et donc un recommencement du processus, au cas où l’autorité provinciale n’aurait pas signé les arrêtés d’attribution. A la suite des activités d’apprentissages, les stratégies ont été peaufinées davantage pour des actions de plaidoyers.
Outre les actions de plaidoyers traditionnelles réalisées par Tropenbos RDC auprès des autorités et celles des communautés requérantes elles-mêmes, des actions de plaidoyers conjoints ont été menées avec le Conseil Consultatif Provincial des Forêts de la Tshopo (CCPF), l’administration centrale en charge des forêts, les diplomates, les acteurs nationaux et provinciaux œuvrant dans le secteur de la foresterie communautaire qui ont initié la tenue de la table ronde multi-acteurs provinciale sur la foresterie communautaire. Dans ces plaidoyers, aucun acteur n’a été écarté, même les cabinets des autorités ont été impliqués. Deux missions de certification de limites et de vérification de l’engagement des PACL dans le processus de la foresterie communautaire ont été conduites par le gouvernement provincial dans toutes les initiatives.
A la suite de ces actions de plaidoyers en bilatéral (Tropenbos RDC et autorités publiques) et conjointes (intervention des autres acteurs), le Gouverneur de province a signé 9 arrêtés d’attribution à titre perpétuel et gratuit de plus de trois cent vingt mille hectares (320.000 ha) des forêts à 9 communautés locales requérantes de Bafwasende.