Lutter contre l’impunité des crimes environnementaux dans la Tshopo, la Mongala et le Bas-Uélé

Conscients de la gravité du problème, des Etats, gouvernements et autres parties prenantes multiplient des initiatives pour en limiter ou éliminer les causes et les effets. Ainsi, plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux ont été élaborés : été adaptés pour règlementer l’utilisation durable de la diversité biologique.
Sur le plan international, il y a notamment la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ; Convention sur la Diversité biologique ; protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et savoirs traditionnels et le partage des avantages liés ; traité de la Commission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), etc., sur le plan international, d’une part ; constitution du 18/02/2006 tel que révisée à ce jour (qui fait la part belle aux préoccupations environnementales) ; code forestier de 2002 ;loi portant principes fondamentaux relatifs à l’Environnement ; loi relative à la conservation de la nature ; loi sur la chasse ; code agricole ; code minier ; arrêté ministériel sur les conditions et règles d’exploitation des bois d’œuvre ; arrêté ministériel relatif à l'Unité Forestière Artisanale ; décret relatif aux CFCL, etc., sur le plan national, d’autre part.
Cependant, malgré ce vaste arsenal juridique établissant des peines pour diverses violations, les crimes environnementaux sont très rarement réprimés devant les juridictions compétentes, civiles ou militaires. « Les profits engendrés par les crimes environnementaux sont très élevés, tandis que les poursuites en la matière sont rares et les sanctions légères. » (Laurent Neyre, 2015). Ce qui se traduit par une intensification des violations environnementales. Outre les faiblesses de l’appareil judiciaire, les raisons de cette situation désastreuse sont multiples : la demande croissante des ressources naturelles, la minoration des crimes environnementaux par l’opinion publique y compris les professionnels de la justice (magistrats civils et militaires, OPJ et IPJ, avocats, fonctionnaires de l’environnement, de l’ICCN, des douanes et de l’OCC…), etc. Ces professionnels de la justice ne sont pas informés sur les crimes environnementaux, car le cursus académique régulier ne le prévoit pas dans leur formation. Même quand ils en sont informés, ils ne les appliquent tout simplement pas. S’ils ne les appliquent, c’est parce que l’opinion publique n’est pas généralement très sensible à l’intérêt de sanctionner, encore moins d’emprisonner une personne pour avoir abattu un arbre ou un animal, perçus comme des biens que Dieu a donnés à l’homme pour sa jouissance. Ces biens ont toujours été là, sont là et seront toujours là. On ne devrait pas empêcher les hommes d’en jouir, entend-on souvent dire. Or, rien n’est fait pour poursuivre les crimes environnementaux, il est clair que l’humanité court vers une catastrophe annoncée, mais évitable. C’est pourquoi il importe de renforcer les capacités des professionnels de la justice pour qu’ils puissent poursuivre ces crimes.

Zone d’intervention : Bas-Uélé, Mongala et Tshopo