Les exploitants artisanaux de la Province Orientale en RD Congo ont été sensibilisés sur la réglementation du secteur artisanal de bois, les taxes réellement dues pour l’exploitation artisanale de bois et l’intérêt des exploitants artisanaux de se regrouper dans des associations légalement reconnues, au cours de la campagne de sensibilisation organisée du 24 septembre au 8 octobre 2015 par Tropenbos International RD Congo.
La campagne de sensibilisation a eu lieu dans la ville de Kisangani ainsi que dans 6 territoires de la Province Orientale. Il s’agit de territoire d’Aru, Mahagi, Mambasa, Bafwasende, Ubundu et Isangi. Trois brochures illustrées ont servis de support à cette campagne de sensibilisation.
La première brochure sur la réglementation du secteur artisanal de bois d’œuvre a porté sur le statut d’un exploitant artisanal de bois, les modalités d’accès à la ressource bois, les conditions pour l’exercice de l’activité d’exploitation artisanale de bois, les documents à détenir ainsi que les sanctions prévues en cas de violation des lois. Le Processus de négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire sur le respect de la réglementation forestière gouvernance et échanges commerciaux (APV-FLEGT) a également été développé, précisément à ce qui concerne les principes de la légalité de l’APV-FLEGT ainsi que les étapes de ce processus. Les échanges sur la question de la réglementation ont permis aux exploitants artisanaux et parties prenantes d’identifier les causes du non observance des lois par les exploitants artisanaux, notamment, l’incohérence de certains textes légaux, les tracasseries administratives, la multiplicité de taxes dont certaines sont illégales.
La deuxième brochure sur les taxes réellement dues dans le secteur d’exploitation artisanale de bois, présente les principaux frais perçus au près des exploitants artisanaux. Parmi ces frais (27 au total), 21 sont légaux et méritent d’être payés, tandis que 6 sont illégaux et ne peuvent pas être payés. Parmi les frais illégaux, l’on trouve : la taxe de renseignement, la taxe de migration, la taxe de circulation routière, la taxe de sécurité, le frais de descente sur terrain et le permis de circulation de bois.Les exploitants artisanaux qui reconnaissent l’illégalité de certains de ces frais, déclarent n’avoir aucune force pour résister aux agents malhonnêtes qui les obligent à payer ces fraisillégaux. D’où l’intérêt de se regrouper dans des associations légalement reconnues pour faire face à ces pratiques illégales. Les responsables des services impliqués dans la perception des frais illégaux ont été indignéspar le comportement de certains agents malhonnêtes qui perçoivent des frais illégaux sans une base juridique et ont promis de prendre des mesures draconiennes pour mettre fin à ces pratiques.
La troisième brochure sur l’intérêt pour les exploitants artisanaux de bois de se regrouper dans des Associations reconnues, il était question de conscientiser les exploitants artisanaux surles défis et les avantages de se regrouper en association afin de constituer une force pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans leurs activités.
Cette campagne s’inscrit dans le cadre des activités du projet « APV- FLEGT : Des associations d’exploitants artisanaux de bois au service de la légalité et de la rentabilité économiquepour tous », que TBI RD Congo réalise avec l’appui de la FAO et de L’Union Européenne.
