Cette brochure résume la réglementation du secteur artisanal de bois d’œuvre en RD Congo. Elle énumère et explique les principaux textes juridiques qui réglementent le secteur, notamment à ce qui concerne le statut de l’exploitant artisanal de bois, les conditions pour accéder à la ressource (bois), les règles de gestion durable des forêts, les différents documents exigés pour faire l’exploitation artisanale de bois, ainsi que les sanctions en cas de violation des dispositions légales. Les avantages liés au respect de la réglementation et les inconvénients d’œuvrer dans l’illégalité ont également été présenté à l’aide des petites scénette illustré par dessin.

Un chapitre traite du processus de négociation de l’APV-FLEGT entre l’Union Européenne et la RDC. Les motivations, les principes ainsi que les étapes de négociation d’un APV-FLEGT ont été expliqués pour faciliter aux parties prenantes la compréhension de ce processus en vu de son appropriation. Cette brochure a été produite dans le cadre du projet « APV- FLEGT : Des associations d’exploitants artisanaux de bois au service de la légalité et de la rentabilité économique pour tous », que TBI RD Congo réalise avec l’appui de la FAO et de L’Union Européenne.

En RD Congo, les exploitants artisanaux de bois se plaignent de la multiplicité des frais et taxes qu’ils paient dans leur secteur d’activité. Il apparait que l’origine et la nature de certaines perceptions ne sont pas connues. Ce qui suscite des résistances au près des exploitants qui ne sont pas disposé à payer les frais qu’ils ne maitrisent pas l’origine ou la base légale. Car, au regard de la législation nationale, tout les frais de l’Etat doivent être institué par un instrument juridique promulgué par une autorité compétente.

Pour remédier à cette situation, TBI RD Congo a réalisé une étude pour répertorier les frais perçus au près des exploitants artisanaux. Le résultat de cette étude donne un total de 27 frais perçus dont 21 sont légaux et 6 illégaux. Parmi les frais légaux l’on trouve des taxes, des impôts et d’autres frais administratifs relatifs à l’exploitation artisanale de bois. Tandis que les frais illégaux sont ceux exigés par certains agents de l’Etat sans aucun soubassement juridique et ne méritent pas d’être payés.

Ce document a été validé par les parties prenantes qui se sont accordées sur la nécessité de payer les frais légaux et de ne pas payer ceux qui ne sont pas légaux. Il a été produit pour la sensibilisation des exploitants artisanaux de bois au respect de la légalité dans le cadre du projet « APV-FLEGT : des associations des exploitants artisanaux au service de la légalité et la rentabilité économique pour tous », que TBI RD Congo réalise avec l’appui de la FAO et de l’Union Européenne.